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Véronique Dubeau-Valade
26 février 2021

De la gestion des déchets en Dordogne

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Le problème de la gestion des déchets va sans aucun doute occuper les esprits à l'occasion des prochaines élections départementales et régionales.

De fait, le Conseil Départemental n'a ni la compétence en matière de planification et de gestion des déchets, ni celle de la collecte et du traitement des déchets. La 1ère a été transférée à la Nouvelle-Aquitaine et la seconde au SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne).

Et c'est ce dernier qui, à l'heure actuelle, focalise toutes les inquiétudes des Périgordins, voire leur colère. 

Le SMD3 - structure indépendante dont le conseil syndical est composé de représentants de collectivités locales et de communautés de communes ou d'agglomération -  a en effet décidé unilatéralement et sans véritable concertation de supprimer totalement la collecte individuelle en porte à porte (PAP) pour la remplacer par un système uniquement collectif : les habitants sont obligés d'aller porter eux-mêmes la totalité de leurs déchets sur des sites disséminés ici et là, des points d'apport qualifiés de "volontaire" (PAV).

Or de volontaire, il n'y a que le nom imposé par le SMD3. Une grande majorité d'habitants conteste cette décision unilatérale et son mode de financement à un point tel qu'un "collectif des usagers mécontents de la collecte des déchets en Dordogne" regroupe aujourd'hui plus de 6.000 abonnés sur Facebook (voir l'article paru sur le journal d'informations locales en territoire couzo-lindois "Le Papotier").

Ils constatent à juste titre que :

  • tous les habitants ne sont pas équipés de voitures pour transporter l'ensemble de leurs déchets,
  • certains sont physiquement dans l'incapacité de le faire telles des personnes âgées, handicapées voire socialement diminués ;
  • les conditions d'hygiène sont dégradées (voitures, environnement ...) ;

 210218 à Couze 200726 Place Charles de Gaulle

  • le patrimoine naturel et bâti est également dégradé alors qu'il attire des visiteurs faisant de notre territoire le 1er département touristique de France hors littoral ;
  • les dépenses énergétiques sont multipliées avec le remplacement d'un camion de collecte par des dizaines de véhicules privés ;
  • le mode de financement est disproportionné (redevance forfaitaire) et il génère des frais complémentaires tant pour les usagers (utilisation de leur voiture, recrutement de personnel pour les personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite ...) que pour les collectivités (frais d'entretien supplémentaires autour des PAV, voire dans la nature sur de nouvelles décharges sauvages ...
  • ...

Le SMD3 de son côté a laissé croire que ces formes de collecte comme de tarification étaient imposées par la Loi alors que le citoyen commence à comprendre que tel n'est pas le cas. En réalité :

  • la France doit réduire de manière drastique la destruction de ses déchets, particulièrement ceux qui sont enfouis et ses habitants sont donc invités à trier toujours plus pour les limiter - ce qui est globalement bien accepté même si "peut faire mieux" ;
  • pour ce faire, la Loi a mis en place une tarification incitative (TI) que les gestionnaires de déchets ont le choix de mettre en place sous forme de taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI) en leur laissant le choix de la mise en oeuvre qu'ils considèrent la plus appropriée.

Très, très rares sont ceux qui ont opté pour le seul mode de ramassage collectif qui retire le service public de collecte des déchets.

La plupart des communes, communautés de communes ou agglomérations ont choisi le maintien du PAP en les complémentant par des PAV, voire de la collecte de sacs afin d'offrir le plus large panel de solutions pour toutes les situations.

Le problème en Dordogne vient du fait que le choix opéré par la précédente équipe de direction du SMD3 a amené le syndicat à passer un marché faramineux pour l'acquisition des PAV, camions ainsi que pour la mise en oeuvre de ce système de collecte informatisé.

SO 210224

Mais on découvre aujourd'hui - notamment à travers un compte-rendu dans l'édition du 24 février de Sud-Ouest - que "le déploiement des points de regroupement pour la collecte des ordures ménagères" est à la charge des collectivités et le montant en est parfois faramineux. A titre d'exemple, pour la communauté d'agglomération de Bergerac, il s'élève à 400.000 €.

Malgré l'engagement financier contracté par le SMD3 et les conséquences qu'il a sur les finances de nos collectivités, il faut trouver LA solution pour un retour à la collecte en PAP telle qu'elle était au 31 décembre 2019, voire partout où cela est possible - on comprend que certains coeurs de ville comme les hameaux disséminés peuvent poser problème - et pour une tarification incitative sous forme de taxe afin de maintenir le principe de solidarité de l'impôt.

Les candidats aux élections régionale et départementale devront se positionner sur le sujet et s'engager, bien que cela ne soit pas de leur compétence propre, à participer à toute réflexion utile afin de maintenir un service public de qualité sur notre territoire.

Je prends personnellement ma part dans ce combat contre l'inégalité, pour le maintien ou le retour des services publics en milieu rural et le soutien aux personnes en difficulté physique ou sociale (cf. article de Sud-Ouest du 20 février 2021).

210220 SO Article Couze

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